Plaque pour les cyclomoteurs
Avant le 11 décembre 2016, tous les cyclomoteurs et véhicules assimilés circulant en Belgique doivent être munis d’une plaque immatriculation.
Si vous ne l'avez pas encore fait il y a donc URGENCE!
Notre conseil: Rendez-vous au plus vite au bureau de poste avec votre document de conformité pour obtenir votre formulaire d'immatriculation. Ensuite, passez chez nous.
Toute personne qui met encore en circulation un cyclomoteur sans immatriculation à partir de cette date, commet une infraction du deuxième degré. Il suffit que le cyclomoteur concerné soit stationné sur le trottoir sans plaque d'immatriculation.
Véhicules concernés
- Les cyclomoteurs (classes A et B), c’est-à-dire des véhicules à deux roues ou à trois roues munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
- Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h. Exemples : voiturettes de golf et voitures sans permis.
- Les speed pedelecs c’est-à-dire les vélos électriques rapides dont la puissance ne dépasse pas les 4000 W et dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner au-delà de 25 km/h mais pas plus que 45 km/h .
Sont exclus :
- Véhicules exclusivement destinés aux handicapés physiques
- Gyropodes
- Véhicules ne comportant pas au moins une place
- Mini-motos
- Les véhicules d’une vitesse maximum de 6 km/h de doivent pas être immatriculés
- Les vélos électriques qui ne sont pas ‘speed pedelec’.
Plaque spéciale
Ces véhicules reçoivent une plaque commençant par la lettre « S », suivi par.
- Pour les « cyclos »
- Classe A (maximum 25 km/h) : « A » (exemple : S-ABC 001)
- Classe B (maximum 45 km/h) : « B » (exemple : S-BAE 001)
- Pour les quadricycles légers : « U » (exemple :S-UAB 001)
- Pour les speed pedelecs : « P » (exemple : S-PAE 001)
A partir du 01/10/2016 il existe aussi un nouveau format (10 x 12 cm) pour ce genre de véhicules.
Si vous avez déjà une plaque pour votre cyclomoteur (ou assimilé) avec l’ancien format (21 x 14 cm), cette plaque de petit format sera également automatiquement délivrée lors de chaque nouvelle immatriculation ou modification d’immatriculation existante (sauf duplicata de certificat d'immatriculation ou réimpression du certificat s’il s’agit d’un cyclo classe A ou B ou d’un quadricycle léger).
Frais
Pour la régularisation, le prix de la transmission des données techniques à la DIV par bpost, de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 42 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.
Pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.